Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:
- le gérant du site internet, ci-après désigné "l'éditeur".
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après "l'utilisateur".
Article 1 — Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Grossiste-pro et de ses services.
Le site Internet http://www.grossiste-pro.com est au service de:
- La société SANRO
- située 34 Rue Molière 69006 Lyon, France
- adresse URL du site: http://www.grossiste-pro.com
- e-mail: info@grossiste-pro.com
- numéro de téléphone: 04 69 67 01 66
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout l'utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 — Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égardde l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Le site Grossiste-pro se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 — Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Grossiste-pro. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.
Le site est ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 — Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur:
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre l'éditeur de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui p ourraient découler de cette procédure.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos ... sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Grossiste-pro, seul titulaire des droits de propriété intellectuelles sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulger à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'éditeur.
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou une partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, solicitée par courriel à l'adresse suivante: SANRO, 34 Rue Molière, 69006 Lyon .
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Tout information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Protection des données personnelles
Données collectés
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes: